Article 1 : Préambule
Le Site : cherilax.com et ses
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connectant, accédant, et navigant sur le Site, ou en utilisant les services.
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Conformément aux dispositions des
Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance
dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des
Utilisateurs du Site les présentes mentions légales.
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Site par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des
présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le
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ou complétées à tout moment.
L’Utilisateur du Site est donc invité
à les consulter de manière régulière.
Article 2 : L’éditeur
L’édition du Site est assurée par l’auto-entrepise
: Marta Uzulniece
E-mail : boutique@cherilax.com
N° SIRET : 84778004600011
Article 3 : L’hébergeur
L’hébergeur du Site est la société :
www.gandi.net SAS
Siège social : 63-65 boulevard
Masséna 75013 Paris
Article 4 : Accès au site
Le Site est accessible par tout
endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou
non, et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption
ou suspension des services le Site ne saurait être tenu responsable.
Article 5 : Propriété intellectuelle
L’Editeur est propriétaire des droits
de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments
accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo,
icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification,
publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit
le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite
préalable de la part de l’Editeur.
Toute utilisation, exploitation,
reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du
Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée ; et sera considérée comme
constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des
articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 6 : Description des services
fournis
Le Site a pour objet de vendre les
produits sou le nom de marque CHERILAX et s’efforce de fournir des informations
aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des
omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles
soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces
informations.
Toutes les informations indiquées sur
le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements
figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de
modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Article 7 : Limitation de
responsabilité
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responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de
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des sites tiers ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune
responsabilité de ce fait.
Article 8 : Droit applicable et
attribution de juridiction
Les principales lois concernées sont :
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978,
notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.