Article 1 : Préambule
Le Site : cherilax.com et ses sous-domaines
L’Utilisateur : Internaute se connectant, accédant, et navigant sur le Site, ou en utilisant les services.
Ces mentions légales sont complétées par :
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Les présentes mentions légales s’appliquent à tout le Site.
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du Site les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales » et sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
L’Utilisateur du Site est donc invité à les consulter de manière régulière.
Article 2 : L’éditeur
L’édition du Site est assurée par l’auto-entrepise : Marta Uzulniece
E-mail : boutique@cherilax.com
N° SIRET : 84778004600011
Article 3 : L’hébergeur
L’hébergeur du Site est la société : www.gandi.net SAS
Siège social : 63-65 boulevard Masséna 75013 Paris
Article 4 : Accès au site
Le Site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le Site ne saurait être tenu responsable.
Article 5 : Propriété intellectuelle
L’Editeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part de l’Editeur.
Toute utilisation, exploitation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée ; et sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 6 : Description des services fournis
Le Site a pour objet de vendre les produits sou le nom de marque CHERILAX et s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Article 7 : Limitation de responsabilité
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Article 8 : Droit applicable et attribution de juridiction
Les principales lois concernées sont :
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.