Article 1 : Préambule, Définitions & Champ d’Application
Le site cherilax.com commercialise des produits confectionnés en France.
L’auto-entreprise Marta Uzulniece, basée à Lyon (France), gère le site cherilax.com.
Les termes utilisés dans les présentes conditions générales de vente sont définis comme ci-après :
Le client ou acheteur : représente la personne physique qui va acquérir des produits et de fait conclura un achat à distance auprès de Cherilax depuis son site.
Un revendeur ou un professionnel : À l’inverse du consommateur, désigne une personne ou une entreprise qui utilisera ou revendra les produits Cherilax.
La société ou le vendeur ou l’emploi de « nous » désigne l’auto-entreprise Marta Uzulniece, représentant la marque Cherilax, qui vend les produits.
Le fournisseur : Désigne les sociétés qui fournissent les produits vendus par la société sur le site.
Le site : Désigne le site cherilax.com
CGV : Il s’agit de l’abréviation des présentes Conditions Générales de Vente
CGU : Il s’agit de l’abréviation des Conditions d’Utilisation
Jour Ouvrable : Les jours ouvrables correspondent à tous les jours du calendrier à l’exception des jours fériés et du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche). Dans une semaine « normale » sans jour férié il y a 6 jours ouvrables.
Les Conditions d’utilisation et Conditions Générales de Vente s’appliquent au site cherilax.com.
Les présentes CGV sont susceptibles d’être complétées ou modifiées à tout moment, nous conseillons donc aux clients de les consulter à chaque visite sur le site. Les CGV applicables sont celles en date de la commande. La validation de la commande implique une acceptation sans réserve des CGV.
En navigant sur le site, le client s’engage à respecter les CGV et les CGU présentées.
Article 2 : Produits & Services du site
Nos produits sont présentés par une fiche produit, illustrés par des photos et leurs prix sont détaillés sur la même page.
Le site cherilax.com s’efforce de donner des informations précises sur les produits mais ne pourra être tenu responsable des données manquantes ou des inexactitudes.
Les photos d’illustration représentent le produit vendu mais leur aspect réel pourra légèrement différer.
Article 3 : Les Prix
Les prix affichés sur le site cherilax.com sont exprimés en Euros (€) Toutes Taxes Comprises » TTC ».
Les frais de livraison sont variables selon le nombre de produits commandés et ne sont pas inclus aux prix TTC des produits.
Le service de livraison sera offert pour toute commande supérieure à 50 Euros (€).
La mise à jour des prix pourra se faire à tout moment. Lors de la facturation, le prix retenu sera celui en vigueur au jour et à l’heure de la validation de la commande. Il ne pourra y avoir de réclamation et de dédommagement en cas de baisse des prix les jours suivant la commande, et inversement, en cas d’augmentation des prix les jours suivant la commande, nous enverrons les produits sans surcoût.
La disponibilité des produits et les prix sont valables dans la limite des stocks disponibles et des capacités de production.
Le prix de vente public comprend le produit lui-même et son conditionnement pour l’acheminement. Les frais de livraison ne sont pas inclus pour commandes inférieures à 50 Euros (€).
Article 4 : La Commande & le Contrat
L’objet du contrat est l’achat par le biais du site de e-commerce cherilax.com.
La conclusion du contrat sera effective, selon les dispositions du code civil, lors de la validation de la commande faite par le client.
Après que ce dernier ai pu vérifier le récapitulatif détaillé de sa commande, notamment le montant total.
L’acheteur aura la possibilité de corriger ou modifier sa commande avant de la valider.
Le vendeur transmettra par voie électronique, dès lors que le client aura finalisé sa commande, une confirmation de commande.
La confirmation de commande détaillera l’ensemble des termes du contrat, à savoir les désignations, les quantités et les prix des produits commandés. Le vendeur y fera apparaître les coûts, adresse et délais de livraison ainsi que le montant total de la commande pour l’acheteur.
Une fois ces étapes terminées, le contrat est considéré comme conclu.
L’Article 1124 alinéa 1er du Code civil spécifie toutefois qu’un mineur ne peut conclure de contrat, l’acheteur s’engage à avoir 18 ans révolus lors de la commande.
Cherilax.com se réserve le droit de suspendre et d’annuler les commandes où il aurait des suspicions de fraude.
Cherilax.com conservera, dans ses archives, le contrat conclu pour une durée de 6 (six) ans.
L’acheteur pourra consulter ces archives en formulant la demande par courrier postal à l’adresse de la société ou par mail de contact à l’adresse suivante boutique@cherilax.com
Article 5 : Le Paiement
Le paiement est la dernière étape de la commande.
Le non-aboutissement du paiement entrainera l’annulation de la commande.
Cherilax.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Les modes et modalités de paiement :
– Par Carte Bancaire en paiement sécurisé effectué par notre prestataire de paiement
– Par virement bancaire, la marchandise sera envoyée après perception du paiement sur notre compte bancaire.
Les articles ne seront réservés au client qu’après le processus de paiement abouti.
Article 6 : La Livraison, modalités & frais de port
Les livraisons sont faites à l’adresse, indiquée par l’acheteur, sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du transporteur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de 3 (trois) jours à compter de la date de livraison.
Les délais de livraison varient de 3 à 7 jours selon le stock ou la nécessité de produire le produit à la commande.
Les délais de livraison, lors de paiement de la commande par virement bancaire, seront effectifs à compter de la réception du virement sur le compte bancaire.
Si exceptionnellement la réception de la commande ne s’est pas faite par l’acheteur dans un délai de 30 jours, ce dernier pourra demander le remboursement intégral de sa commande sans indemnité supplémentaire.
Cherilax.com sera responsable des marchandises jusqu’à leur livraison à l’adresse indiquée par l’acheteur.
Les frais de port comprenant la préparation, le conditionnement ainsi que l’envoi de la commande.
La livraison est exonérée de TVA, la facture est donc émise sans TVA pour la partie livraison (article 43/d de la loi TVA).
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 50 Euros (€).
Article 7 : La Rétractation
L’acheteur en ligne a un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien, sans justification, ni paiement de pénalités de sa part.
L’acheteur qui souhaite se rétracter avant la fin de la période légale devra prendre à sa charge les frais de retour.
Ce droit de rétractation s’applique aussi aux produits soldés, d’occasion ou en déstockage.
Le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, doit être fait dans les 14 (quatorze) jours à partir du moment où le professionnel est informé de la décision du client de se rétracter.
Les produits personnalisés et confectionnés spécialement pour le consommateur (du sur-mesure) ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent pas être remboursés.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tout le contenu, les graphismes et la structure du site cherilax.com sont protégés par des droits d’auteur et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’auto-entreprise Marta Uzulniece.
Nul ne sera autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser, même partiellement le contenu du site, qu’il soit sous forme de photo, logo, visuel ou de texte.
Article 9 : Législation applicable et Tribunaux compétents
Le droit Français est applicable en cas de litige.
L’acheteur prend connaissance du fait que seuls les tribunaux Français sont compétents.
Il est demandé à l’acheteur de s’adresser en priorité à CHERILAX afin de trouver une solution à l’amiable en cas de litige.
Article 10 : Date de modification des CGV
Les CGV ont été rédigées le 21 Avril 2020, il n’y a pas encore eu de modifications.